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Politique de confidentialité

1. Notre engagement
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, c'est pourquoi nous nous engageons à ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires pour vous fournir le meilleur service, en garantissant la transparence de l'information et l'application des meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Le traitement des données est basé sur la mise en œuvre du logiciel SHEE - Solutions 4 Healthcare Excellent Experience (ci-après " SHEE "), un écosystème de santé intégré conçu et développé par Chee - Delivering Convenient & Affordable Healthcare, Lda (ci-après " Chee ").
Le logiciel SHEE permet d'agréger les données personnelles des clients d'un ensemble de 9 (neuf) pharmacies : (I) Farmácia Central da Amora, (II) Farmácia Ronil, (III) Farmácia Largo do Rato, (IV) Farmácia Nova da Sobreda, (V) Farmácia Garantia, (VI) Farmácia Alcântara Terra ; (VII) Farmácia A5 Oeiras ; (VIII) Farmácia Estácio, (IX) Farmácia Estácio Xabregas, 1 (une) parafarmácia : (I) Shee et 1 (une) Clínica : (I) Clinica da Farma&cia, appartenant au groupe Chee.

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Chee - Delivering Convenient & Affordable Healthcare, Lda, personne morale n° 517050366, dont le siège social est situé Rua D. João V, N.º 29-C, 1250-089 Lisboa, détermine les finalités et les moyens du traitement en question, conjointement avec les 9 (neuf) pharmacies, 1 (une) parapharmacie et 1 (clinique) suivantes qui composent le Groupe Chee, assumant ainsi la position de Responsables conjoints du traitement des données :

  • Farmácia Central da Amora, ayant pour raison sociale Fan Farma, Lda, personne morale no 509045600, ayant son siège à Rua Movimento das Forças Armadas, N.º 22 B, 2845-380 Lisboa ;
  • Farmácia Ronil, sous la dénomination sociale Ilustre Descoberta U. Lda, personne morale n° 509395856, dont le siège social est situé Rua João de Freitas Branco, N.º20 A/B, 1500-359 Lisboa ;
  • Farmácia Largo do Rato, sous la raison sociale Kool Koncept Farma, Lda, personne morale n° 502403314, dont le siège social est situé Avenida Álvares Cabral, N.º 1, 1250-015 Lisboa ;
  • Farmácia Nova da Sobreda, sous la dénomination sociale Objetivo Dinâmico Lda, personne morale no 514096985, dont le siège est situé Rua João de Freitas Branco, N.º 20 A/B, 1500-359 Lisboa ;
  • Farmácia Garantia, dont la raison sociale est Farmácia Garantia, Lda. Personne morale n° 510673279, dont le siège social est situé Rua João de Freitas Branco, N.º 20 A/B, 1500-359 Lisboa ;
  • Farmácia Alcântara Terra, avec la dénomination sociale Farmácia Alcântara Terra, U. Lda, personne morale n° 501137688, dont le siège social est situé Rua João de Freitas Branco, N.º 20 A/B, 1500-359 Lisboa ;
  • Farmácia Estácio, sous la raison sociale A3I Serviços Integrados de Saúde Lda, personne morale n° 506406415, dont le siège social est situé Rua Bispo de Cochim, N.º 1, 1900-455 Lisboa ;
  • Farmácia Estácio Xabregas, ayant pour raison sociale A3I Serviços Integrados de Saúde Lda, personne morale n° 506406415, ayant son siège social à Rua Bispo de Cochim, N.º 1, 1900-455 Lisboa ;
  • Farmácia A5 Oeiras, sous la raison sociale Farmácia A5 Oeiras, Lda, personne morale n° 506248640, dont le siège social est situé Rua João de Freitas Branco, N.º 20 A/B, 1500-359 Lisboa ;
  • Shee, sous le nom de CHEE - Delivering Convenient & Affordable Healthcare, Lda, personne morale 517050366, dont le siège social est situé Rua D. João V, nº 29 C, 1250-089 Lisboa.  
  • Clínica da Farma&cia, sous la dénomination sociale 4FClinic - Healthcare, Lda, personne morale n° 514998822, dont le siège social est situé Rua João de Freitas Branco, N.º 20 A/B, 1500-359 Lisboa ;

Chee entretient également des relations de partenariat avec des organisations connues sous le nom de sous-traitants de premier et de deuxième niveau ou d'autres partenaires commerciaux.
Le sous-traitant de premier niveau est Magicode, Lda, personne morale n° 507695615, dont le siège se trouve à Rua da Fonte no. 5, Venda-Nova 6120-035 Envendos, qui traite les données à caractère personnel pour le compte des responsables conjoints du traitement énumérés ci-dessus.
Chee donne également accès aux données à caractère personnel traitées dans le logiciel Shee à l'industrie pharmaceutique, aux professionnels de la santé et aux partenaires, en signant des protocoles à cet effet, en tant que sous-traitants de deuxième niveau.
Les données à caractère personnel sont soumises à des techniques d'anonymisation qui garantissent qu'elles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. Seules les données anonymes sont transférées à l'industrie pharmaceutique.
Lorsque vos données personnelles sont traitées par des tiers, nous leur demandons de fournir le même niveau de sécurité et les mêmes garanties en termes de protection des données personnelles.
Nous voulons gagner votre confiance et vous faire sentir que vos données personnelles sont en sécurité chez nous, car nous nous engageons toujours à protéger votre vie privée.
Comment puis-je contacter le délégué à la protection des données ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous serons heureux d'y répondre à l'adresse électronique suivante : falecomigo@shee.pt ou en nous contactant directement au 21 150 54 76 (ligne fixe nationale).

3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Les données personnelles traitées sont les suivantes :

- Données d'identification : nom ; nom préféré (comment vous souhaitez être adressé) ; sexe ; numéro de carte d'identité ; numéro de passeport ; date de naissance ; voix ;
- Coordonnées : adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ;
- Données de facturation : numéro d'identification fiscale (NIF) ;
- Autres catégories de données à caractère personnel non sensibles : numéro du système national de santé (SNS) ; produits et services achetés ; prix moyen dépensé ; fréquence ;
- Données relatives à la vie familiale : ménage ;
- Données relatives à la vie professionnelle : employeur ;
- Données relatives à la santé : résultats des paramètres biochimiques ; paramètres biophysiques ; prescription ; histoire clinique ; anamnèse ;
- Données relatives au trafic et à la localisation : journaux.

4. Comment recueillons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont fournies directement par les personnes concernées, ou par l'intermédiaire de professionnels de la santé, dans les contextes suivants :

- Dans les pharmacies, en remplissant le dossier du client et le dossier clinique ;
- Dans le canal de service (API - Contactcenter), par le biais d'un appel téléphonique entre le client (personne concernée) et un professionnel de la santé ;
- Dans le logiciel Shee, par l'enregistrement sur la plateforme par la personne concernée elle-même, ce qui nécessite de remplir un formulaire d'identification et l'extraction automatique des données de transaction par le logiciel Shee à travers Sifarma.
- Sur la plateforme de commerce électronique www.farmaciashee.pt, en remplissant les formulaires mis en ligne pour identifier le client/titulaire.

5. Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?
L'enregistrement de données à caractère personnel dans le logiciel Shee permet à l'utilisateur de bénéficier de soins de santé et de traitements plus appropriés, plus efficaces et plus rapides, dans la mesure où il facilite l'accès aux informations relatives à sa santé et permet en même temps de partager ses données à caractère personnel avec les professionnels de la santé.
D'autre part, l'accès à certaines catégories de données personnelles, organisées dans le logiciel Shee, par des tiers autorisés, y compris le back-office Shee, l'industrie pharmaceutique et les partenaires (par la signature de protocoles), contribue à l'amélioration continue et à la personnalisation des soins de santé/traitements fournis par les unités qui composent le groupe Chee.
Le développement du logiciel Shee est le résultat du phénomène de la transformation numérique qui a eu un impact transversal sur le secteur de la santé, en stimulant un ensemble de fonctionnalités précieuses qui sont dans l'intérêt des parties concernées - les utilisateurs, les professionnels de la santé, l'industrie pharmaceutique et les partenaires.
Par conséquent, le projet de mise en œuvre du logiciel Shee suit les trois principaux objectifs assumés par le système juridique portugais dans le domaine de la protection des données de santé, garantissant l'intégrité de ces informations, le droit d'accès de la personne concernée aux informations qui la concernent et la protection contre l'accès indu et/ou la divulgation de ces informations à des tiers non autorisés.
Les données collectées et traitées par les responsables conjoints du traitement ont pour finalité et sont limitées aux finalités suivantes : (i) le traitement automatisé des données à caractère personnel, de l'historique des achats et de la consommation et des données relatives aux transactions effectuées via le système informatique Shee ; (ii) le partage des données à caractère personnel ; (iii) le traitement des données relatives aux achats et à la consommation et des données relatives aux transactions effectuées via le système informatique Shee, et/ou de l'historique des achats et de la consommation et/ou des données liées aux transactions avec les professionnels de la santé, l'industrie pharmaceutique et les partenaires, (iii) de la personnalisation des services et des campagnes en fonction des intérêts des clients, (iv) des communications marketing, et (v) de la consommation alarmante de produits ou de services, couvrant les catégories de données à caractère personnel suivantes :  

a) Traitement automatisé des données personnelles, de l'historique des achats et de la consommation et des données relatives aux transactions effectuées par l'intermédiaire du système informatique Shee : nom ; nom préféré (comment vous souhaitez être adressé) ; sexe ; numéro de carte d'identité ; numéro de passeport ; date de naissance ; voix ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; numéro d'identification fiscale (NIF) ; nom du ménage ; employeur ; résultats des paramètres biochimiques ; paramètres biochimiques ; prix moyen dépensé ; fréquence ; adresse ; produits et services achetés.Numéro d'identification fiscale (NIF) ; numéro du système national de santé (SNS) ; produits et services achetés ; prix moyen dépensé ; fréquence ; ménage ; employeur ; résultats des paramètres biochimiques ; paramètres biophysiques ; prescription ; histoire clinique ; anamnèse ; journaux ;
b) Partage de données personnelles, et/ou historique d'achat et de consommation et/ou données relatives aux transactions avec les professionnels de la santé, l'industrie pharmaceutique et les partenaires : nom ; nom préféré (comment vous souhaitez être adressé) ; sexe ; numéro de carte d'identité ; numéro de passeport ; date de naissance ; voix ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; numéro d'identification fiscale (NIF).Numéro d'identification fiscale (NIF) ; numéro du système national de santé (SNS) ; produits et services achetés ; prix moyen dépensé ; fréquence ; ménage ; employeur ; résultats des paramètres biochimiques ; paramètres biophysiques ; prescription ; histoire clinique ; anamnèse ;
c) Communications marketing basées sur les intérêts du client : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, produits et services achetés, prix moyen dépensé, fréquence des achats, catégories, campagnes, services, marques, fréquence des visites ;
d) alarmes relatives à la consommation de produits ou de services : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, antécédents médicaux, produits et services achetés, fréquence.
La base de la licéité du traitement des logs correspond à la nécessité de respecter l'obligation légale (en vertu de l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, "GDPR") d'enregistrer électroniquement les accès et les données de santé consultées, qui incombe aux responsables conjoints du traitement, visés à l'article 29, paragraphe 7, point c), de la loi 58/2019 du 8 août.

La licéité du traitement des autres données à caractère personnel énumérées ci-dessus repose sur le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. L'exactitude et la mise à jour constantes des données à caractère personnel sont garanties par la possibilité de modification ou de correction par la personne concernée (client/utilisateur) par le biais d'un accès direct au logiciel Shee, ainsi que, à sa demande, par l'intermédiaire de l'exploitant de la pharmacie.

6. Comment garantissons-nous la sécurité du traitement des données ?
Les Responsables conjoints du traitement garantissent que les données sont hébergées dans des systèmes dotés de mesures de protection visant à assurer un niveau de confiance adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
Les données personnelles sont organisées par Magicode, Lda, le sous-traitant de premier niveau, selon les catégories suivantes : (i) Clients ; (ii) Logins ; (iii) Log activities ; (iv) Sales docs ; (v) Newsletter ; (vi) E-commerce ; (vii) Dictionaries ; (viii) Reference Tables ; (ix) Forms Data ; (x) Business ; (xi) Actions.
Outre les responsables du traitement, dans certains cas, les données peuvent être consultées en interne par des sous-traitants de deuxième niveau désignés, le cas échéant, comme responsables du traitement des données par les responsables conjoints du traitement. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment à l'un des responsables conjoints du traitement.
La création de l'accès est garantie par le back-office de Shee, par la création d'identifiants d'accès, avec trois (3) profils qui diffèrent selon les catégories de données à caractère personnel auxquelles l'utilisateur peut accéder (Administrateur, Créateur et Demande de renseignements).
Les données à caractère personnel sont chargées dans le logiciel Shee et stockées sur le serveur cloud AWS auquel la SHEE a souscrit dans une base de données ORACLE.
Le traitement automatisé des données à caractère personnel est effectué au sein du serveur.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la période strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du GDPR.
Étant donné que le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la condition que le consentement de la personne concernée soit licite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, la période de conservation correspond au moment où la personne concernée retire son consentement.
Les responsables conjoints du traitement veillent à ce que le consentement soit renouvelé au bout de trois ans à compter du moment où il a été donné, en soumettant une demande à cet effet à la personne concernée.
Les journaux d'accès sont conservés pendant deux ans au maximum. La suppression des données à caractère personnel est assurée automatiquement par le serveur de Shee et respecte les différentes durées de conservation applicables. Lorsque le traitement des données à caractère personnel dépend du consentement de la personne concernée, la période de conservation correspond au moment du retrait du consentement.

8.    Quais os seus direitos e como poderá exercê-los?
No âmbito do cumprimento do direito de informação, consagrado no artigo 13.º do RGPD, as farmácias que compõem o Grupo Chee, enquanto Responsáveis Conjuntos pelo Tratamento, garantem a disponibilização das respetivas Política de Privacidade, no email dos titulares dos dados, para reconhecerem o seu consentimento.  
Simultaneamente, as farmácias e a Chee, publicitam de forma permanente a Política de Privacidade do software Shee no respetivo website, para consulta dos utilizadores.
Por outro lado, a Declaração de Consentimento que é disponibilizada aos titulares dos dados enfatiza as seguintes informações: (i) a identidade e os contactos dos Responsáveis Conjuntos pelo Tratamento; (ii) as finalidades do tratamento a que os dados pessoais se destinam, bem como a circunstância de o consentimento corresponder ao fundamento jurídico para o tratamento; (iii) a existência do direito de retirar o consentimento em qualquer momento, sem comprometer a licitude do tratamento efetuado com base no consentimento prestado; (iv) o direito de apresentar reclamação a uma autoridade de controlo; (v) a existência do direito de solicitar o exercício dos direitos de consulta, acesso, retificação, atualização, eliminação, oposição ou portabilidade dos dados pessoais; (vi) a existência de decisões automatizadas, incluindo a definição de perfis.
Os titulares de dados podem exercer os seus direitos de acesso e portabilidade perante qualquer um dos Responsáveis Conjuntos pelo Tratamento, mediante o envio de pedido escrito para o endereço eletrónico falecomigo@shee.pt ou entrando em contacto direto através do 21 150 54 76 (chamada para a rede fixa nacional), ou apresentado presencialmente junto dos operadores de qualquer uma das farmácias que integram o Grupo Chee.
Quando exista solicitação por parte do titular dos dados, o Responsável Conjunto pelo Tratamento que recebe o pedido fornece uma cópia dos dados pessoais em fase de tratamento. Se o titular dos dados apresentar o pedido por meios eletrónicos, e salvo pedido em contrário do titular dos dados, a informação é fornecida num formato eletrónico de uso corrente.
Os titulares dos dados podem exercer o direito de retificação mediante a apresentação de um requerimento escrito para o  falecomigo@shee.pt, ou um contacto telefónico para o 21 150 54 76 (chamada para a rede fixa nacional), no qual expõe os dados pessoais que devem ser completados/alterados e de que forma. Podem também fazê-lo presencialmente junto dos operadores das farmácias que integram o Grupo Chee.
Os titulares dos dados têm, ainda, o direito de obter de qualquer um dos Responsáveis Conjuntos pelo Tratamento o apagamento dos seus dados pessoais, mediante o exercício do direito de retirar o consentimento que corresponde à base de licitude do tratamento. 
O consentimento pode ser retirado através da mesma forma que foi dado: (i) Nas farmácias, através dos pads; (ii) No software Shee, através do acesso ao separador “Gestão de Consentimentos”; (iii) No canal de atendimento (API – Contactcenter), mediante declaração oral; (iv) Nas plataformas e-commerce www.farmaciashee.pt, através do acesso ao separador “Gestão de Consentimentos”.
Sem prejuízo, o titular dos dados pode exercer o direito de apagamento através do envio de requerimento expresso, por escrito, via correio eletrónico, para o endereço falecomigo@shee.pt.
O pedido de exercício do direito de apagamento também pode ser realizado oralmente, presencialmente junto da Chee ou dos operadores das farmácias que integram o Grupo Chee, bem como através de chamada telefónica para o 21 150 54 76 (chamada para a rede fixa nacional).
O Responsável Conjunto pelo Tratamento que recebe o pedido de exercício dos direitos, garante quer o apagamento dos dados pessoais, quer a sua retificação, num prazo máximo de um mês após a receção do pedido, enviando respetivo comprovativo ao titular dos dados através do mesmo meio em que o pedido de exercício dos direitos foi apresentado.
O titular dos dados tem o direito de se opor a qualquer momento, por motivos relacionados com a sua situação particular, ao tratamento dos dados pessoais que lhe digam respeito, incluindo, a definição de perfis. 
Nesses casos, o titular dos dados pode apresentar requerimento expresso, por escrito, através do envio de e-mail para o falecomigo@shee.pt. O pedido de exercício do direito de oposição também pode ser realizado oralmente, presencialmente junto da Chee ou dos operadores das farmácias que integram o Grupo Chee, bem como através de chamada telefónica para o 21 150 54 76 (chamada para a rede fixa nacional).
O Responsável Conjunto pelo Tratamento que recebe o pedido garante a conclusão do tratamento dos dados pessoais referente ao titular requerente num prazo máximo de um mês, sendo dessa operação notificada o titular, pelo mesmo meio em que o requerimento foi apresentado. 
O direito à limitação do tratamento é exercido nos mesmos termos que o direito de oposição, mediante a apresentação de um requerimento escrito, por e-mail, ou presencialmente junto da Chee ou dos operadores das farmácias que integram o Grupo Chee, bem como através de chamada telefónica para o 21 150 54 76 (chamada para a rede fixa nacional). 
Caso necessário, o titular de dados pessoais poderá, ainda, apresentar reclamação junto da Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

9. La politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Les responsables conjoints du traitement se réservent le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en la communiquant à leurs utilisateurs par courrier électronique ou directement sur le site web, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible, en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais des coordonnées fournies au responsable conjoint du traitement.
Il est vivement recommandé de consulter plusieurs fois le site web en fonction des dernières modifications décrites en bas de page.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le responsable conjoint du traitement recueillera un nouveau consentement de la part de l'utilisateur, le cas échéant.

10. Violation de données à caractère personnel
Le Chee Group notifiera les personnes concernées en cas de violation entraînant un risque élevé pour leurs droits et libertés, et est tenu de le faire dans les 72 heures suivant l'incident.
En vertu de l'article 34, paragraphe 3, du GDPR, la communication à la personne concernée n'est pas requise dans les cas suivants :

- Si le Chee Group a appliqué des mesures de protection appropriées, tant techniques qu'organisationnelles, et que ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel concernées par la violation de données à caractère personnel, en particulier des mesures qui rendent les données à caractère personnel inintelligibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y accéder, telles que le cryptage ;
- si le Chee Group a pris des mesures ultérieures pour s'assurer que le risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée n'est plus susceptible de se matérialiser ; ou
- si la communication à la personne concernée implique un effort disproportionné pour le Chee Group, auquel cas il fera une annonce publique ou prendra une mesure similaire par laquelle la personne concernée sera informée.

Toute violation de données à caractère personnel, dont le traitement relève de la responsabilité du groupe Chee, peut être signalée à l'adresse électronique suivante : falecomigo@shee.pt.

11. Politique en matière de cookies
Le logiciel Shee utilise des cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, la personne concernée peut consulter notre Politique en matière de cookies.
Si vous préférez ne pas autoriser les cookies, vous avez la possibilité de les désactiver dans le navigateur que vous utilisez, mais vous devez garder à l'esprit que cela peut empêcher l'affichage correct de certaines pages web.

12. Délégué à la protection des données
Conformément à l'article 37, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, du GDPR, le groupe Chee désigne un délégué à la protection des données, qui veille à la conformité des activités de traitement et à la protection des données sous la responsabilité du groupe Chee, en exerçant au moins les fonctions suivantes :

- Informer et conseiller le groupe Chee et ses employés sur leurs obligations ;
- Contrôler le respect de la législation applicable et pertinente et de la présente politique de protection de la vie privée ;
- Mener des activités de sensibilisation et de formation pour les employés impliqués dans les opérations de traitement des données ;
- Servir de point de contact pour la CNPD.

Toute question relative à la vie privée et à la protection des données doit être adressée au délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : falecomigo@shee.pt.

13. Définitions et références juridiques

(1) "données à caractère personnel" : les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;
(2) "traitement" : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction
(3) "profilage" : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés au rendement professionnel, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne ;
(4) "responsable du traitement" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres
(5) "responsable conjoint du traitement" : lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens de ce traitement, ils sont des responsables conjoints du traitement. Ils déterminent, par accord entre eux et de manière transparente, leurs responsabilités respectives en ce qui concerne le respect du GDPR ;
(6) "sous-traitant" : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
(7) "destinataire" : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui reçoit des communications de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes spécifiques en vertu du droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
(8) "tiers" : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel
9) "consentement" de la personne concernée : une manifestation de volonté librement consentie, spécifique, éclairée et explicite par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive univoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
(10) "Utilisateur" : la personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, est la même que la personne concernée ;
11) "personne concernée" : la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel
12) "Cookie", petites unités de données stockées sur l'appareil de l'utilisateur.